Conditions d’utilisation

CommerceHub (ci-après « le Service ») est une application web progressive (PWA) permettant aux professionnels de gérer, depuis un tableau de bord unifié, les opérations commerciales de leur établissement : réservations, commandes, stock, caisse, comptabilité, paiements et personnel.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables entre CommerceHub (« l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale utilisant le Service (« l’Utilisateur »).

La création d’un compte, la connexion au Service ou l’utilisation de l’une de ses fonctionnalités emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de souscrire un engagement contractuel et, le cas échéant, disposer des autorisations nécessaires au nom de la personne morale qu’il représente.

Le Service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents réseau et de tout événement indépendant de la volonté de l’Éditeur. L’Utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet.

L’Éditeur s’efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé sans garantir une continuité absolue. Aucune indemnité n’est due en cas d’interruption temporaire.

• Création : l’Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
• Identifiants : l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Multi-utilisateurs : un compte d’établissement peut donner accès à plusieurs collaborateurs avec des rôles différenciés. Le titulaire du compte est garant de la conformité des accès délégués.
• Suspicion de compromission : l’Utilisateur informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou aux performances du Service ;
• contourner les mesures techniques de protection ou d’authentification ;
• extraire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• publier des contenus diffamatoires, contrefaits ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Le Service peut être proposé en formule gratuite ou sous la forme d’abonnements payants dont les tarifs sont indiqués lors de la souscription. Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation dans les conditions prévues.

Toute facture est émise en euros, TVA applicable en sus. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service, sans préjudice des sommes restant dues.

L’ensemble des éléments composant le Service — code, interface, marques, logos, textes, visuels — est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu’il publie (menus, descriptions, photos) et concède à l’Éditeur une licence non exclusive, limitée à l’exploitation technique du Service.

Les données métier saisies par l’Utilisateur (produits, commandes, règlements, personnel) lui appartiennent. L’Éditeur les héberge, les sauvegarde et les traite uniquement aux fins d’exécution du Service et des obligations légales applicables. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

À la clôture du compte, l’Utilisateur dispose de 30 jours pour demander l’export de ses données dans un format structuré. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées.

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

La responsabilité totale de l’Éditeur, tous dommages confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres du Service. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour refléter l’évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes conditions, l’Utilisateur peut écrire à support@commercehub.app.